Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes proposées par MOBY STOCKAGE. Les caractéristiques, quantités, prix, délais et conditions logistiques applicables figurent dans le devis ou la confirmation de commande.
Prix et commande
Les prix sont exprimés en euros. Les frais de transport, déchargement, installation ou aménagement sont précisés séparément lorsqu’ils s’appliquent. La commande devient définitive après acceptation des conditions communiquées et validation du paiement prévu.
Paiement
Les moyens, échéances et coordonnées de paiement sont indiqués au cours de la commande. Tout changement de coordonnées bancaires doit être vérifié directement auprès de MOBY STOCKAGE.
Livraison et réception
La livraison est organisée selon les dimensions, la destination, les accès et les moyens de manutention. Le client contrôle la marchandise à réception et inscrit toute réserve précise sur le document du transporteur.
Garanties et réclamations
Les garanties légales applicables demeurent acquises. Toute réclamation doit identifier la commande et être accompagnée des justificatifs utiles.
Droit applicable
Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
